Présentation
Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises ainsi que leur transit.
Il s’agit d’un moyen simple, rapide et sûr pour transporter des biens (échantillons, prototypes, matériel professionnel, objets d’art, véhicules…) et animaux en franchise temporaire lors de foires, d’expositions, de concours, etc. Valable un an, ce passeport permet de franchir la frontière à plusieurs reprises.
Objectifs
- Comprendre l'utilité d'un Carnet ATA
- Connaître les spécificités et exigences d'un Carnet ATA
- Apprendre à constituer un Carnet ATA (demande)
- Apprendre à utiliser correctement un Carnet ATA
Public cible
Entreprises susceptibles d'émettre une demande de Carnet ATA pour une exportation temporaire de marchandises dans un des pays signataires de la Convention ATA
Artistes, propriétaires de chevaux ou toute personne emmenant temporairement une marchandise à l’étranger pour un loisir, une compétition, une foire/exposition, etc
Intervenante
Sandra Leuthold
Conseillère en commerce international & responsable carnets ATA, CCIF
Prix
Membre CCIF : CHF 210.- HT
Non-membre : CHF 290.- HT
Renseignements
Daniela Bongard
T 026 347 12 27
E dbongard@ccif.ch