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Prévention et gestion des conflits internes et du harcèlement : obligations légales et outils à disposition des employeurs

Proposé par : CCIF
Prévention et gestion des conflits internes et du harcèlement : obligations légales et outils à disposition des employeurs
Présentation

Les conflits interpersonnels nuisent au climat de travail dans l’entreprise et à la bonne marche des affaires. Ils provoquent fréquemment des absences de longue durée et débouchent parfois sur des procédures judiciaires. De tels conflits engendrent des conséquences négatives tant sur le plan financier qu’en termes d’organisation, de fonctionnement et d’image pour l’entreprise. 

La loi impose à l'employeur de protéger la santé physique et psychique des travailleurs ainsi que leur personnalité (art. 328 CO et 6 LTr.) Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral basée sur les recommandations du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), toute entreprise, indépendamment de sa taille, doit disposer d’un système de prévention et de gestion des confits (TF 2C_462/2011 du 9 mai 2012). Pour ce faire, elle a l’obligation de désigner une personne neutre et hors hiérarchie à laquelle tout travailleur doit pouvoir s’adresser afin de trouver et conseil et soutien de manière confidentielle.

Le mécanisme mis en place doit faire l'objet d'une large diffusion et d'une publicité régulière auprès du personnel afin qu'il connaisse son existence et son mode d'utilisation.

Dans le cadre de ce petit-déjeuner, la CCIF vous présente le service qu'elle propose depuis plusieurs années selon un modèle commun conçu en collaboration avec la CVCI et la CNCI. Celui-ci est déjà utilisé par une trentaine d'entreprises fribourgeoises.

Durant cette séance d'information, vous recevrez tous les renseignements nécessaires afin de bien comprendre le fonctionnement de notre service et connaître la procédure d'adhésion à suivre pour le rejoindre.
 

Programme
08h15 : Accueil des participants
08h30 : Cadre légal applicable à la protection de la santé physique et psychique et de la personnalité des travailleurs
09h00 : Présentation du service de prévention et de gestion des conflits internes de la CCIF
09h15 : Questions & Réponses
09h30  : Café-croissants & réseautage
10h00 : Fin
 

Public cible
Directeurs-trices d’entreprise, cadres, responsables RH et leurs collaborateurs-trices, juristes, avocats-tes, ainsi que toute autre personne intéressée.


Intervenante
Kathia Pauchard, responsable du service juridique de la CCIF


Frais d’inscription
Membre CCIF           gratuit
Non membre             CHF 50.- HT


Renseignements
Kathia Pauchard
T 026 347 12 29
E kpauchard@ccif.ch
 

Organisateur :

Informations :

  • 9 octobre 2025
  • 08:30 - 10:00
  • CCIF
    Rte du Jura 37 B
    1700 Fribourg
    Switzerland
  • Avec inscription
  • Enregistrement jusqu'au 02.10.2025 20:00
  • Nombre de places restantes : 29
Inscription