CCIF

Formation export – TVA suisse et européenne

Proposé par : CCIF
Formation export – TVA suisse et européenne

Présentation

Matin: TVA suisse

Le but de cette demi-journée consacrée à la TVA suisse est de rappeler aux participants les principes de base de la TVA suisse et de mettre l’accent sur les opérations transfrontalières (livraisons de marchandises et prestations de services). En outre, elle permettra au participant de se mettre à jour et de se familiariser avec les nombreuses modifications de pratique qui ont été publiées au cours de l’année suite à la révision partielle de la LTVA entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Pour terminer, les nouvelles réglementations en rapport avec les petits envois par correspondance depuis l’étranger et la RTV qui entreront en vigueur au 1er janvier 2019 feront également l’objet d’une présentation.
 
Cette formation est particulièrement adaptée pour les collaborateurs des services comptables ou de la vente/de la logistique d’entreprises actives sur le plan international. Ainsi, une entreprise suisse qui effectue des opérations sur territoire étranger se doit d’analyser les conséquences de son opération tant sur le plan suisse que sur le plan étranger et ce au regard de chacune des lois applicables. Ainsi, une même opération pourra être traitée de manière différente sur le plan du droit suisse et sur le plan du droit étranger. Ainsi, pour le participant, le fait de suivre tant la partie consacrée à la TVA suisse que celle consacrée à la TVA européenne lui permet de bien saisir les différences entre les deux systèmes de TVA.


Après-midi: TVA européenne et intracommunautaire

Constatant la multitude de questions émanant d’entreprises suisses qui réalisent au sein de l’UE une partie de leur production, ce cours propose un programme focalisé sur la TVA européenne et intracommunautaire. Une entreprise suisse qui fait acheminer des biens à destination d’un sous-traitant, d’un prestataire de services en vue de revendre ces biens une fois traités (transformés, intégrés, reconditionnés, etc.), a des obligations en matière de TVA qui dépendent de différents facteurs : nature de l’opération, flux géographique des biens, lieu de l’opération et/ou des partenaires.
De plus, l’entreprise suisse qui se fait livrer à elle-même des biens sur territoire UE en vue de la réalisation d’une prestation de services a, elle aussi, un certain nombre de points à traiter au regard de la TVA.


Public cible
Collaboratrices et collaborateurs provenant des secteurs de l’industrie et du commerce travaillant dans les départements tels que la vente, les achats, les finances et de l’export.

Intervenants
Matin: Isabelle Homberger, Homberger TVA Sàrl


Après-midi: Laurent Lattmann, Tax Partner AG à Zürich


Prix
Membre de la CCIF: CHF 390.- HT toute la journée  |  CHF 210.- HT la demi-journée
Non membre: CHF 490.- HT toute la journée  |  CHF 290.- HT la demi-journée

Renseignements
Veruska Roulin
T 026 347 12 31
E vroulin@ccif.ch

Organisateur :

Informations :

  • 20 novembre 2018
  • 08:30 - 17:00
  • CCIF
    Route du Jura 37 B
    1700 Fribourg
    Switzerland
  • Avec inscription
  • Enregistrement jusqu'au 16.11.2018 16:00
  • Nombre de places restantes : 9
Inscription

Emplacement