Présentation
Tout exportateur suisse doit remplir ses obligations en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions. Souvent, nous entendons les remarques suivantes : « Je vends à l’exportation des compléments alimentaires, des joints d’étanchéité ou des cosmétiques, je vends des programmes informatiques, je facture en USD – Suis-je concerné ? » La réponse est : 2x « oui » !
En effet, très souvent, les exportateurs ne savent pas qu'ils sont soumis aux législations sur le contrôle à l’exportation et les sanctions, qu'elles soient suisses ou étrangères (OFAC US, ONU, UE, etc.). Ils négligent fréquemment, voire ignorent, les lois et ordonnances, pensant que leurs marchandises ne sont pas concernées, ce qui les expose à des sanctions pénales.
Néanmoins, les outils fournis par le SECO, l’OFAC, l’ONU, permettent de contrôler, de demander un permis si nécessaire et de se couvrir en cas de contrôle du SECO ou d’autres instances.
Objectifs
- Comprendre les 3 piliers du contrôle à l’exportation et des sanctions, savoir comment effectuer les contrôles et comprendre la fonctionnalité d’un tel engagement, tout en évitant certains pièges.
- Comprendre le ICP (Internal Compliance Programme) et sa mise en place dans votre entreprise.
- Comprendre et connaître les lois et ordonnances et savoir à quoi on s’expose en cas de non-respect.
- Connaître les principaux moyens de recherche, faire quelques exercices pendant la formation pour se familiariser avec les outils et supports, savoir faire une demande dans le système Elic.
- Comprendre le système de demande de permis en ligne "Elic" du SECO.
Public cible
Toutes les personnes travaillant de près ou de loin dans l’exportation, dans le secteur : de la vente internationale, de l’expédition (import. et ou export), des finances (utilisant l'USD), ainsi que la logistique des entreprises industrielles, commerciales ou de services (incl. biens intangibles, conseils, ..) et actives à l’exportation.
Ce cours est également destiné aux cadres des entreprises !
Intervenant
Carlo Anton TRIOLO
Compliance & Export Control Expert
Logistics, Global Trade & Export Advisor
Prix
Membre CCIF : CHF 210.- HT
Non-membre : CHF 290.- HT
Renseignements
Leslie Pittet
T 026 347 12 31
E
lpittet@ccif.ch