Formation juridique: Les absences en droit du travail: vacances, congés et incapacité de travail

Cette formation est comprise dans le programme Pass'formation (inscription tout de même obligatoire). Plus d'informations sur la page de présentation.

Présentation

La première partie de la matinée portera sur les règles applicables à la durée et à la fixation des vacances ainsi qu’à la réduction du droit aux vacances.

Durant la deuxième partie de la formation, un survol sera effectué des différents congés prévus par le Code des obligations et la loi sur le travail : congé-maternité, congé-paternité, congé d’adoption, congés usuels et congé-jeunesse.  En ce qui concerne le congé non-payé qui n’est pas régi par la loi, nous aborderons les principaux aspects à prendre en considération.

La troisième et dernière partie de la formation sera consacrée aux absences pour cause d’incapacité de travail due à la maladie ou à un accident et plus spécifiquement aux questions de validité du certificat médical et du versement du salaire.

Durant la matinée, les explications théoriques seront entrecoupées et illustrées par des sessions de cas pratiques.
 
Programme

08h15 – 08h30 : Accueil
08h30 – 09h15 : Vacances
09h15 – 10h15 : Congés et jours fériés
10h15 – 10h45 : Pause
10h45 – 12h00 : Incapacité de travail
 
Objectifs

• Maîtriser les règles applicables en matière de fixation des vacances
• Pouvoir identifier les circonstances dans lesquelles le droit aux vacances peut être réduit
• Être en mesure de calculer dans quelle proportion la réduction du droit aux vacances peut être effectuée
• Savoir comment traiter adéquatement les soldes de vacances au cours de la relation contractuelle et à l’issue de celle-ci
• Comprendre comment comptabiliser les incapacités de travail qui surviennent pendant les vacances
• Connaître les différents types de congé prévus par le Code des obligations et la loi sur le travail ainsi que leurs spécificités (durée, rémunération, etc.)
• Connaître les jours fériés imposés par la loi et le régime qui leur est applicable
• Identifier les aspects à régler lors de l’octroi d’un congé non-payé
• Pouvoir évaluer la validité d’un certificat médical et déterminer un moyen d’action en cas de doute
• Être capable de déterminer la durée pendant laquelle l’employeur doit verser le salaire en cas d’incapacité de travail ainsi que les montants à verser au travailleur
• Être en mesure de rédiger correctement une clause dérogatoire lorsque l’employeur dispose d’une assurance perte de gain
• Pouvoir fixer la date de la fin de la relation contractuelle en cas d’incapacité de travail pendant le délai de congé

Public cible
Directeurs d’entreprise, cadres, responsables RH et leurs collaborateurs, ainsi que toute autre personne intéressée.

Intervenante
Kathia Pauchard | Responsable service juridique, CCIF

Frais d'inscription
Membres CCIF        CHF 210.00 HT 
Non-membres          CHF 290.00 HT 
Pass'formation         Gratuit

Renseignements

Kathia Pauchard
Responsable service juridique
026 347 12 29
kpauchard@ccif.ch