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DESCRIPTION:Présentation\nTout exportateur suisse doit remplir ses obligations en matière de contrôle à l’exportation et de sanctions. Souvent, nous entendons les remarques suivantes : « Je vends à l’exportation des compléments alimentaires, des joints d’étanchéité ou des cosmétiques, je vends des programmes informatiques, je facture en USD – Suis-je concerné ? » La réponse est : 2x « oui » !\nEn effet, très souvent, les exportateurs ne savent pas qu'ils sont soumis aux législations sur le contrôle à l’exportation et les sanctions, qu'elles soient suisses ou étrangères (OFAC US, ONU, UE, etc.). Ils négligent fréquemment, voire ignorent, les lois et ordonnances, pensant que leurs marchandises ne sont pas concernées, ce qui les expose à des sanctions pénales.Néanmoins, les outils fournis par le SECO, l’OFAC, l’ONU, permettent de contrôler, de demander un permis si nécessaire et de se couvrir en cas de contrôle du SECO ou d’autres instances.\n\nObjectifs\nComprendre les 3 piliers du contrôle à l’exportation et des sanctions, savoir comment effectuer les contrôles et comprendre la fonctionnalité d’un tel engagement, tout en évitant certains pièges.Comprendre le ICP (Internal Compliance Programme) et sa mise en place dans votre entreprise.Comprendre et connaître les lois et ordonnances et savoir à quoi on s’expose en cas de non-respect.Connaître les principaux moyens de recherche, faire quelques exercices pendant la formation pour se familiariser avec les outils et supports, savoir faire une demande dans le système Elic.Comprendre le système de demande de permis en ligne "Elic" du SECO.\nProgramme \n8h45 : Accueil des participants\n9h00 : Mot de bienvenue et début de la formation\n12h00 : Lunch (inclus dans le prix de la formation)\n13h15 : Reprise de la formation\n16h30 : Fin de la formation\n\nPublic cible\nToutes les personnes travaillant de près ou de loin dans l’exportation, dans le secteur : de la vente internationale, de l’expédition (import. et ou export), des finances (utilisant l'USD), ainsi que la logistique des entreprises industrielles, commerciales ou de services (incl. biens intangibles, conseils, ..) et actives à l’exportation.\n\nIntervenant\nCarlo Anton TRIOLO\nCompliance & Export Control Expert\nLogistics, Global Trade & Export Advisor\n\nCCIF
SUMMARY:Formation Export : Contrôle à l'exportation et sanctions
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